Obligations

RSQM doit collaborer et offrir son support opérationnel à tout organisme officiel de recherche et sauvetage ou de sécurité publique dont elle aura accepté la demande. RSQM pourra prendre en charge les opérations initiales tout en ayant l'obligation d'informer, dans les plus brefs délais, l'organisme de sécurité publique ayant légalement juridiction sur le territoire des opérations. Tout en tenant compte des ressources monétaires disponibles, RSQM fera en sorte de se tenir à la fine pointe au niveau de la formation, de l'équipement et des techniques utilisées. RSQM s'engage à remettre un rapport écrit à la personne ou à l'organisation qui aura requis ses services et qui en fera la demande.

Garantie

RSQM ne donne aucune garantie de réussite des opérations qu'il entreprend. RSQM oeuvre à partir des informations et des ressources disponibles sur le champ d'opération. Tous les indices retrouvés, présumés ou suspects seront traités selon les procédures établis à cet égard.

Limitations

Les recherches faites par RSQM sont exclusivement humanitaires, ce qui exclu toute recherche d'articles utilisés à des fins criminelles, les recherches de suspects en fuite et le travail de détection.

RSQM n'est pas tenu de participer à toutes les demandes de services qui lui sont soumises. Les demandes soumises à RSQM sont analysées par le chef des opérations (ou son substitut) et ses acolytes selon les procédures.